GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles, droits et obligations, qui unissent l’auto-entrepreneur Julien Braime, ci-après dénommée « raoul-chnock.com » et d’autre part, « le client », toute personne visitant et/ou achetant un article proposé à la vente sur le site marchand «raoul-chnock.com».
L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «raoul-chnock.com». «raoul-chnock.com» se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique « CGV et mentions légales ». Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
PRODUITS
«raoul-chnock.com» présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter «raoul-chnock.com» par email via la rubrique Contact pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s’il l’estime nécessaire.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. «raoul-chnock.com» apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles.
PRIX
Les prix de vente des produits sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport. La TVA n’est pas applicable, art. 293B du CGI.
«raoul-chnock.com» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant la passation de la commande. Le prix facturé au Client est celui par ce dernier au moment de la validation de sa commande. L’intégralité du paiement doit être réalisé et validé pour que « raoul-chnock.com » expédie la commande.
DISPONIBILITÉ
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
«raoul-chnock.com» fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail et/ou par téléphone. La commande du Client sera automatiquement annulée et la somme payée par le Client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de «raoul-chnock.com» ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. «raoul-chnock.com» ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure.
La force majeure s’entend ici et sans que cette liste ne soit exhaustive par : perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie…
COMMANDE
Le « panier » permet virtuellement au Client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le Client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site «raoul-chnock.com». Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci a validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la
disponibilité des articles. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. «raoul-chnock.com» confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et du paiement de celle-ci par le client. «raoul-chnock.com» se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, «raoul-chnock.com» ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «raoul-chnock.com» dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par «raoul-chnock.com» sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Dans tous les cas, il est recommandé au Client de conserver une copie, sur support durable, de tous les documents relatifs à sa commande.
CAPACITÉ À CONTRACTER
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente de produits sur la boutique en ligne «raoul-chnock.com». Le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ». «raoul-chnock.com» se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait réglé que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.
PAIEMENT
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par «raoul-chnock.com». Le prix des produits et des éventuels frais d’expédition afférents est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par le système Paypal ou par carte bancaire portant le sigle Mastercard, VISA ou American Express permettant au Client de régler ses achats dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
SÉCURISATION – CONFIDENTIALITÉ
Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au Client que ses numéros sont connus du seul partenaire bancaire de «raoul-chnock.com» la banque et inaccessibles par un tiers. «raoul-chnock.com» n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
LIVRAISON
Les produits achetés sur le site «raoul-chnock.com» peuvent être expédiés uniquement en France métropolitaine.
Après avoir passé commande, le Client recevra à l’adresse email qu’il aura indiqué dans le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement ainsi que le numéro de colis lui permettant de le suivre sur le site de la poste.
«raoul-chnock.com» traite la commande du Client dans un délai allant de 2 à 5 jours ouvrés, les paquets étant acheminés plusieurs fois par semaine, le Client recevra son colis 48h / 72h après son expédition pour une livraison en France. En cas de retard inhabituel d’expédition, un mail d’information sera envoyé au Client. «raoul-chnock.com» décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs. Pour toute réclamation suite à un retard de livraison, le Client devra contacter le service client de la Poste. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Le Client devra vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis.
En cas de problème (produit absent ou détérioré, colis percé, ouvert ou abîmé), le Client devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé ou autre). Dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison, le Client devra formuler une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à «raoul-chnock.com» le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et «raoul-chnock.com» sera dégagé de toute responsabilité. «raoul-chnock.com» se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, «raoul-chnock.com» procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant, sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur et sous réserve de disponibilité.
Si le colis, en cas de dépôt, n’est pas récupéré par le Client passer un délai de quinze (15) jours, le colis sera automatiquement réexpédié chez « raoul-chnock.com ». Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Les livraisons sont effectuées par lettre suivi ou Colissimo suivant les commandes. Les frais d’expédition ont des prix différents selon le poids des articles. Les frais d’expédition pour la France métropolitaine sont offerts pour toute commande dont le montant est supérieur à 25€.
Avec le numéro de suivi que nous vous envoyons, vous pouvez suivre l’avancée de votre livraison sur le site de la poste ici.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive de « raoul-chnock.com ». « raoul-chnock.com » est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et sur les produits ainsi que du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, de même que l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits à moins d’une autorisation expresse et explicite obtenue de la part de « raoul-chnock.com ».
RÉTRACTATIONS ET RETOURS
Le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. En cas d’exercice du droit de rétractation, «raoul-chnock.com» est tenu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du Client. Le ou les article(s) neuf(s), non utilisés dans son (leurs) emballage(s) d’origine non ouvert(s), intact(s) sont renvoyés par le Client à l’adresse suivante :
Braime – Raoul Chnock
43 Avenue Mirebeau, 92340 Bourg-La-Reine
France
Accompagnant les produits retournés, la demande de rétractation doit comporter les éléments suivants:
Nom et prénom
N° de téléphone et email
Adresse postale complète
N° de la commande concernée – date de la commande – date de la réception de la commande
Nom (s) de (s) l’article (s) concerné (s)
En pièces jointes, copie du bon de livraison et mail de confirmation de commande.
Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date, donc d’envoyer le colis en recommandé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris par «raoul-chnock.com». Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison. Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de l’atelier et celle de la livraison de la marchandise chez le Client, les frais de retour restent à la charge du Client. Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge du Client.
INFORMATIONS NOMINATIVES
«raoul-chnock.com», dans ses relations avec le Client, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel du Client, lesquelles données (i) lui ont été communiquées par ce dernier lors de son inscription ou (ii) ultérieurement via son compte personnel sur le Site.
Sauf sur demande ou avec l’accord exprès du Client et dans le strict respect de ses directives, «raoul-chnock.com» ne procèdera à aucun traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au présent.
Les données à caractère personnel collectées par «raoul-chnock.com» sont traitées pour les finalités suivantes :
- l’accès au Site, en ce compris la consultation des informations qui y sont accessibles ;
- la gestion de la commande ;
- l’envoi, par courrier électronique, de messages, bulletins ou lettres d’information de raoul-chnock.com » ;
- l’envoi, par courrier électronique d’informations sur des produits ou services similaires à ceux proposés par «raoul-chnock.com» ;
- et toute autre utilisation qui permet d’améliorer le fonctionnement du Site et/ou de tout autre service fourni par «raoul-chnock.com».
Toutes les données à caractère personnel communiquées à «raoul-chnock.com» par ses Clients sont strictement confidentielles.
Elles sont nécessaires en vue de l’achat de produits sur le Site.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition concernant le traitement de ses données à caractère personnel par «raoul-chnock.com». Pour exercer l’un de ses droits, il suffit au Client d’utiliser l’outil de gestion de compte qui lui est proposé, ou d’écrire à l’adresse suivante contact@raoul-chnock.com en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique. À tout moment, le Client peut accéder à ses données à caractère personnel et les mettre à jour, ou supprimer son compte et les informations personnelles attachées grâce à son identifiant et à son mot de passe.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données à caractère personnel collectées par «raoul-chnock.com» a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les données collectées sur les Clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre le Client et «raoul-chnock.com» et une (1) année à compter de la cessation des relations entre les Parties, pour quelque raison que ce soit.
A l’expiration de cette période d’une (1) année, la fermeture du compte personnel d’un Client entraîne la suppression de toutes les données personnelles permettant d’identifier le Client concerné, à l’exception de celles dont la conservation par «raoul-chnock.com» est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales (e.g., données de facturation, fourniture de la garantie).
Dans certaines circonstances particulières, «raoul-chnock.com» peut être amenée à divulguer les données à caractère personnel de ses Clients, notamment lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.
Les données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique des Clients, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires s’ils n’ont pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de les intéresser.
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RESPONSABILITÉ, LITIGES ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le présent contrat est soumis au droit français. Dans la limite permise par la législation applicable, «raoul-chnock.com» ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de «raoul-chnock.com» sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande.
Informations éditeur
Ce site est édité et diffusé par Julien Braime auto-entrepreneur
Siège social : 43 Avenue Mirebeau 92340 Bourg-La-Reine
R.C.S : 800 830 051 R.C.S NANTERRE
Directrice de la publication : Julien Braime
Hébergeur
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